Quel est le délai de conservation des baux électroniques sur les serveurs ? Y a-t-il une différence suivant le statut du bail?

Dès lors que vous commencez un bail électronique, ce dernier est conservé sur nos serveurs, quel que soit son statut (en production, demandes de signature à envoyer, en attente de signatures, à conclure, conclu).

Notez cependant que pour rendre la gestion de vos baux plus simple, notre système vous fera profiter d’une suppression automatique de vos baux qui sont en production depuis plus de 3 mois. En effet, si après 3 mois vous n’avez pas généré votre bail, il est très fort probable que vous êtes passé entre temps à un autre bail pour ce logement à louer.

Dans les autres statuts, les baux électroniques sont conservés en tout temps sur nos serveurs à moins que vous décidiez de le supprimer de votre propre action.